Termes et conditions

Termes et Conditions

Ces termes et conditions régissent les relations contractuelles entre Angélique Beaussart Photographe, dont le siège est situé au 453 bis rue de la Chapelle, 59940 Estaires, et tout client faisant appel à ses services. En effectuant une réservation ou en utilisant mes services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présents termes et conditions.

1. Identification de l’entreprise

Nom commercial : Angélique Beaussart Photographe
Adresse : 453 bis rue de la Chapelle, 59940 Estaires
Numéro SIRET : 510 191 414 00059
Contact : angeliquebeaussart@gmail.com

2. Prestations de Services

Angélique Beaussart Photographe propose des services de photographie spécialisée en grossesse, naissance et bébés. Chaque prestation fait l’objet d’un devis précis indiquant les conditions spécifiques (lieu, durée, format de livraison, etc.). Aucune modification ne sera apportée à ces conditions sans accord écrit des deux parties.

3. Réservation et Paiement

Réservation : Toute réservation est confirmée uniquement après réception du contrat signé et du versement d’un acompte correspondant à 30 % du montant total de la prestation. L’acompte est non remboursable.
Paiement : Le solde restant est à régler au plus tard le jour de la séance. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, espèces ou chèque. Tout retard de paiement pourra entraîner des frais supplémentaires.
Annulation :
- En cas d’annulation de la part du client, l’acompte versé ne sera pas remboursé.
- En cas d’annulation de ma part, l’acompte sera intégralement remboursé ou une nouvelle date sera proposée en accord avec le client.
- Les annulations à moins de 48 heures de la date prévue pourront entraîner la facturation de frais équivalents à 50 % du montant de la prestation.

4. Livraison des Images

Les images finales sont livrées sous forme numérique et/ou imprimée, conformément au contrat préalablement défini.
Le délai de livraison est de 4 semaines après la séance, sauf cas de force majeure.
Toute modification supplémentaire demandée après la livraison des images pourra faire l’objet de frais additionnels.
Angélique Beaussart Photographe ne pourra être tenue responsable des variations de couleur ou de qualité dûes à l’impression par des prestataires tiers non recommandés.

5. Droits d’Auteur et Utilisation des Images

Propriété intellectuelle : Angélique Beaussart Photographe reste propriétaire des droits d’auteur sur toutes les images réalisées.
Utilisation personnelle : Les images fournies au client sont destinées à un usage strictement personnel.
Utilisation promotionnelle : Sauf mention contraire explicitée par le client au moment de la signature du contrat, les images pourront être utilisées à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, portfolio).
Interdictions : Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation commerciale des images sans autorisation écrite est strictement interdite.

6. Responsabilités

Engagement de qualité : Je m’engage à fournir une prestation conforme aux attentes raisonnables du client, dans la limite des conditions prévues dans le contrat.
Imprévus : En cas de circonstances imprévisibles (maladie, accident, conditions météorologiques défavorables), je me réserve le droit de reporter la séance ou de proposer une solution alternative.
Limites : Angélique Beaussart Photographe ne pourra être tenue responsable des éventuelles pertes ou dommages causés par des facteurs externes (dégâts pendant l’impression, perte des fichiers par le client, etc.).

7. Confidentialité

Toutes les données personnelles fournies par le client seront traitées de manière confidentielle, conformément à la politique de confidentialité et aux règlements RGPD en vigueur. Aucune donnée ne sera partagée avec des tiers sans le consentement explicite du client, sauf en cas d’obligation légale.

8. Litiges

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable en cas de différend.
En cas d’échec, tout litige relévant des présents termes et conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du ressort d’Angélique Beaussart Photographe.

Contact

Angélique Beaussart Photographe
453 bis rue de la Chapelle, 59940 Estaires
SIRET : 510 191 414 00059
E-mail : angeliquebeaussart@gmail.com

Ces termes et conditions sont applicables à compter du 01/01/2020